Un nouveau calendrier pour la facturation électronique et la transmission de données

Ord. 2021-1190 du 15-9-2021

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SMIC : revalorisation du SMIC de 2,2 % au 1-10-2021

À compter du 1er octobre 2021, le Smic mensuel brut s’établira à 1589,47 € brut, soit une hausse de 34,89 €.

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Compte personnel de formation

Si les droits du compte personnel de formation (CPF) de certains de ses salariés nécessitent une mise à jour, l’employeur peut effectuer une régularisation en ligne sur l’espace des employeurs et des financeurs.

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Salariés vulnérables placés en activité partielle

Un décret du 8 septembre 2021 fixe une nouvelle liste de critères permettant de définir les salariés vulnérables susceptibles de développer des formes graves de la Covid-19 et pouvant être placés en activité partielle.

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Les données sociales de la déclaration fiscale de revenus des travailleurs indépendants sont fixées

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Contribution formation professionnelle

Les entreprises de moins de 11 salariés ne doivent pas verser d’acompte dû pour la formation professionnelle pour l’année 2021 si son montant est inférieur à 100 €.

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Indemnisation des parents d’enfants déclarés Covid -19

Les modalités d’indemnisation des parents en cas d’enfant déclaré positif à la Covid-19 sont harmonisées.

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Covid-19 : le bailleur qui n’accorde qu’un délai de paiement reste imposable sur les loyers

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Passe sanitaire dans les centres commerciaux

L’application du passe sanitaire n’est plus obligatoire dans les centres commerciaux situés dans les départements connaissant une baisse significative du taux d’incidence depuis le 8 septembre 2021.

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Passe sanitaire des jeunes en alternance

Quelles sont les conséquences de la suspension du contrat de travail sur la poursuite de la formation d’un jeune en alternance ?

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Dépôt et contrôle des accords d’épargne salariale

Voici la procédure de contrôle de légalité des accords d’intéressement et de participation et des règlements des plans d’épargne salariale à respecter depuis le 1er septembre 2021.

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Le second acompte de CVAE doit être payé pour le 15 septembre

Les entreprises redevables de la CVAE dont la cotisation 2020 a été supérieure à 3 000 € ont dû verser pour le 15 juin 2021 un premier acompte égal à 50 % de la CVAE due au titre de 2021.

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Suramortissement des poids lourds

Le dispositif prolongé

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Aides aux entreprises : fin du « quoi qu’il en coûte »

Le gouvernement a précisé les dispositifs de soutien aux entreprises qui doivent perdurer en cette période de sortie de crise sanitaire et leur calendrier d’application.

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Discothèques : pas de taxe foncière en 2021 ?

Un dégrèvement possible de taxe foncière 2021 pour les discothèques

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