Ansemble

20 juin 2024

Contrat multi-remplacement : 3 nouveaux secteurs éligibles !

Depuis avril 2023, une expérimentation permet aux entreprises de recourir au contrat multi-remplacement pour certains secteurs d’activité habilités. Et justement, cette liste a été nouvellement enrichie de 3 nouveaux secteurs d’activité : lesquels ?

Transport : 3 nouveaux secteurs entrent dans l’expérimentation !

Par principe, un contrat à durée déterminée (CDD) ou un contrat de travail temporaire (contrat d’intérim) peut être conclu pour le remplacement d’un seul salarié.

Mais, au titre d’une expérimentation et depuis avril 2023, certaines entreprises peuvent recours au CDD (ou contrats d’intérim) multi-remplacement.

Ce contrat multi-remplacement permet ainsi à des entreprises de ne conclure qu’un seul CDD pour le remplacement de plusieurs salariés absents.

Pour ce faire, l’entreprise doit appartenir à l’un des secteurs d’activité expressément visés par les textes au titre de cette expérimentation.

Récemment, 3 nouveaux secteurs ont été habilités à recourir au contrat multi-remplacement, à savoir :

  • la branche des réseaux de transports publics urbains ;
  • la branche ferroviaire ;
  • le statut de la Régie Autonome des transports parisiens.

Ces nouveaux secteurs peuvent y recourir depuis le 13 juin 2024.

Contrat multi-remplacement : 3 nouveaux secteurs éligibles ! – © Copyright WebLex

SIEGE SOCIAL ANSEMBLE

428 avenue de la libÉration
04100 MANOSQUE

04 92 70 95 00

durance@ansemble.fr

UNE QUESTION ?

articles similaires

Lutte contre la vie chère en Martinique : mise en place d’un accord

On connaît le montant du plafond de la Sécurité sociale au 1er janvier 2025 !

Exonération d’impôt ZFU : une question d’implantation matérielle