MISSIONS JURIDIQUES
Respectez vos obligations juridiques
Bénéficiez de conseils lors de vos prises de décisions
Déléguez vos formalités juridiques
VOS QUESTIONS
- Quelles formalités dois-je établir pour créer mon entreprise ?
- Quelle structure adopter pour mener à bien mon projet (création, développement, reprise)?
- Dois-je créer une société (SARL. SAS, SCP, SCOP )?
- Comment optimiser mon statut fiscal et social ?
- Mon expert-comptable peut-il rédiger mes statuts ?
NOS SOLUTIONS
Tout au long de votre parcours, votre expert-comptable et ses spécialistes en droit des affaires. Droit des sociétés, droit fiscal et social répondent à vos questions, vous conseillent et vous assistent dans la réalisation des formalités juridiques.
Notre cabinet s’est doté d’un service pour répondre à toutes questions juridiques annexes à la mission comptable. Nous vous apporterons une réponse adaptée et complète à chaque étape de la vie de votre entreprise. Nous travaillons, si nécessaire, en collaboration avec vos notaires et avocats.
NOTRE OFFRE EN DETAIL
De l’Idée à la création d’entreprise
- Choix de la structure juridique
- Choix du statut social du cher d’entreprise
- Choix et optimisation du statut fiscal
- Rédaction des statuts
- Assistance et conseils pour la reprise d’une entreprise
Vie et développement de la société
- Opérations juridiques annuelles : secrétariat juridique (rédaction des rapports de gestion et assemblées générales, formalités afférentes),
- Autres formalités : Changement de gérant, transfert de siège social, changement de date de clôture, ouverture d’établissement secondaire ;
- Rédaction de conventions : intégration fiscale, gestion de trésorerie, assistance administrative, abandon de créances
- Opérations sur titres : augmentation, diminution de capital, démembrement. ;
- Restructuration de sociétés : transformation de société, fusion, transmission universelle de patrimoine…
- Rédaction de pactes d’associés Transmission et cessation de société
- Accompagnement lors de la phase de négociation
- Rédaction de l’acte de cession de parts sociales
- Dissolution et liquidation amiable de la société
- Procédures collectives
DEROULEMENT DE LA MISSION
Services complémentaires
Nous sommes en mesure de vous proposer, par exemple, la réalisation d’un audit juridique lors de toute acquisition d’entreprise, ou toute autre prestation nécessitant la maitrise de compétences juridiques
Nos documents ressources
Notre équipe juridique met à votre disposition des synthèses sur divers sujets pour vous guider dans votre quotidien. Cliquez sur les liens ci-dessous pour en savoir plus :
- Procédures de recouvrement
- Vos obligations en cas de perte de capitaux propres
Vous avez désormais la possibilité de générer un Kbis numérique pour chacune de vos sociétés :
Informations ici