Ansemble

CONTROLES URSSAF ET FISCAUX

ASSURANCE DE PROTECTION JURIDIQUE

CAMPAGNE 2024

Nous constatons une recrudescence des contrôles URSSAF et fiscaux.

Par conséquent, nous souhaitons vous rappeler que le cabinet Ansemble a souscrit un contrat groupe d’assurance à un tarif préférentiel, au bénéfice de tous les clients adhérents, auprès de la société JURIDIS.

Le contrat d’assurance (formule Fisca-plus) prend en charge les honoraires du cabinet et d’un conseil extérieur (juriste spécialisé, avocat) liés aux travaux et interventions spécifiquement mis en œuvre en cas de contrôle fiscal et/ou URSSAF de l’entreprise cliente selon les conditions et plafonds de remboursements détaillées dans nos conditions générales

Cette assurance sera facturée en une fois, le mois suivant la signature du bulletin de souscription, et avec tacite reconduction pour l’exercice suivant selon les tarifs en vigueur.

Le contrat couvre également le client en cas d’examen de sa situation fiscale personnelle dans le cadre d’un contrôle de l’impôt sur les revenus et/ou imposition sur la Fortune Immobilière (IFI). En présence de cogérance, chaque cogérant(e) supplémentaire sera facturé 25 € HT/an.