JURIDIQUE & FISCALITÉ
Vous êtes chef d’entreprise et dans une situation qui nécessite l’expertise d’un expert juridique ou fiscal ? Nous proposons un accompagnement complet pour répondre à une multitude de besoins juridiques et fiscaux grâce à notre équipe d’experts qualifiés.
Faire appel à nos services pour vos problématiques juridiques et fiscales, c’est s’assurer une gestion optimale de votre entreprise.
LES JURISTES ET FISCALISTES D’ANSEMBLE À VOTRE DISPOSITION
À VOTRE DISPOSITION
Tout au long de votre parcours, nos spécialistes en droit des affaires, droit des sociétés, droit fiscal répondent à vos questions, vous conseillent et vous assistent dans la réalisation des formalités juridiques.
Leurs objectifs : répondre à vos besoins, et vous apporter les éléments les plus précis pour avancer dans vos démarches juridiques et fiscales.
NOS PRESTATIONS EN JURIDIQUE & FISCALITÉ
De l’idée à la création d’entreprise
La transition de la conception à la création d’une entreprise peut être complexe, c’est pourquoi les équipes juridiques d’Ansemble sont là pour vous guider à chaque étape du processus. Que vous ayez une idée novatrice ou que vous cherchiez à développer un concept existant, nous vous proposons un plan sur mesure. Du financement initial à la mise en place de votre structure légale, nous sommes là pour vous aider à transformer votre vision en réalité.
- Choix de la structure juridique : elle va déterminer la forme légale de votre entreprise, influençant ainsi la responsabilité personnelle des propriétaires et les obligations fiscales. Nos experts sont là pour vous permettre de faire les meilleurs choix.
- Choix du statut social du chef d’entreprise : le statut social du chef d’entreprise déterminera son régime de protection sociale notamment, chaque type de statut peut entrainer des conséquences sur sa fiscalité personnelle.
- Choix et optimisation du statut fiscal : il faudra sélectionner la structure fiscale la plus avantageuse pour l’entreprise, tout en minimisant les obligations fiscales et en bénéficiant des déductions et avantages fiscaux appropriés.
- Rédaction des statuts : nous créons pour vous un document juridique précis et adapté, décrivant la structure, les pouvoirs, les règles de fonctionnement, et les droits des actionnaires ou associés de l’entreprise. Ce document garantira la conformité légale de l’entreprise et permettra d’établir un cadre clair pour la prise de décision et la gestion de l’entreprise.
- Assistance et conseils pour la reprise d’une entreprise : nous proposons à nos clients un soutien expert dans le processus d’acquisition, comprenant l’évaluation des opportunités, la négociation des termes de la transaction et la planification post-acquisition. Cela permet au repreneur de minimiser les risques et maximiser les chances de succès dans cette transition d’entreprise.
Vie et développement de la société
Ansemble est à vos côtés tout au long de la vie de votre société. Notre cabinet possède un service dédié aux questions juridiques, qui vous apportera des réponses adaptées et complètes à chaque étape de la vie de votre entreprise. Nous proposons également de traiter, si nécessaire, directement avec vos notaires et avocats
- Opérations juridiques annuelles : nous prenons en charge la gestion du secrétariat juridique, dont notamment la rédaction des rapports de gestion et des procès-verbaux d’assemblées générales, ainsi que les formalités administratives associées.
- Autres formalités juridiques : les experts d’Ansemble vous accompagnent également dans le changement de gérance, les démarches pour le transfert de siège social, les changements de date de clôture, l’ouverture d’établissements secondaires, etc.
- Rédaction de conventions : pour vous, nous prenons en charge l’intégration fiscale, la gestion de trésorerie, l’assistance administrative, l’abandon de créances, etc.
- Opérations sur titres : qu’il s’agisse d’augmentation ou de diminution de capital, de démembrement ou autres transactions relatives aux actions ou aux parts sociales : Ansemble est présent à vos côtés dans toutes les démarches complexes afin de vous assurer la conformité avec les réglementations en vigueur.
- Restructuration de sociétés : Ansemble répond présent également lorsque les chefs d’entreprises font évoluer leur forme juridique lors des processus tels que la transformation de société, les fusions, et la transmission universelle de patrimoine.
- Rédaction de pactes d’associés : nous rédigeons pour vous et avec vous les pactes d’associés dont vous avez besoin.
Transmission et cessation de société
Ansemble offre une solution complète et sur mesure pour les propriétaires d’entreprises cherchant à passer le flambeau ou à mettre fin à leur activité. Notre équipe d’experts est à votre disposition pour vous guider à chaque étape du processus, afin que nos clients puissent aborder sereinement la transmission ou la cessation de leur entreprise.
- Accompagnement lors de la phase de négociation : nous vous proposons notre expertise pour négocier les conditions de la transaction de manière à maximiser la valeur pour le vendeur, tout en préservant les intérêts de toutes les parties impliquées.
- Rédaction de l’acte de cession de parts sociales : Ansemble vous fournit une assistance juridique pour la création d’un document légal précis qui définit les modalités de la cession des parts sociales d’une entreprise.
- Dissolution et liquidation amiable de la société : nous guidons nos clients propriétaires d’entreprises dans la procédure de dissolution de l’entreprise, de distribution des actifs et clôtures des affaires.
- Procédures collectives : Ansemble assiste les entreprises en difficulté en les aidant à naviguer dans des situations de crises financières.
Services complémentaires
Ansemble propose de nombreuses prestations complémentaires nécessitant la maitrise de compétences juridiques telles que la rédaction de baux commerciaux ou professionnels, de conditions générales de ventes, etc.
NOUS répondons à vos questions
Ansemble peut vous accompagner à toutes les étapes de création et développement de votre entreprise, mais également lors de certains évènements ponctuels. Si vous travaillez déjà avec un professionnel compétent, nous pouvons travailler en collaboration avec lui si cela est nécessaire, voire intervenir lorsque vous aurez besoin de notre expertise.
Chez Ansemble, nous croyons aux vertus de l’interprofessionnalité : que ce soient avec nos avocats et notaires partenaires, où bien vos propres conseils, nous nous attachons à travailler en collaboration étroite pour mieux vous servir.