Ansemble

28 mars 2024

Publicité : une interdiction de plus ?

En plus de l’interdiction de la publicité diffusée au moyen d’une banderole tractée par un avion, il est désormais prévu une nouvelle interdiction de la publicité sur les côtes et sur les eaux intérieures maritimes françaises. Laquelle ?

Publicité sur les bateaux : interdite ?

Depuis le 1er mars 2024, la publicité située en mer territoriale et sur les eaux intérieures maritimes françaises est restreinte, tout en ouvrant des exceptions nécessaires à la poursuite d’activités nautiques et à l’organisation d’événements nautiques.

Tout d’abord, la publicité lumineuse y est purement et simplement interdite.

Ensuite, la publicité non lumineuse n’est admise que sur les navires et à la condition :

  • que ces navires ne soient ni équipés, ni exploités à des fins essentiellement publicitaires ;
  • que la surface totale des publicités non lumineuses apposées ou installées sur un navire n’excède pas 4 m².

Par « navire », il faut entendre tout engin flottant, construit et équipé pour la navigation maritime de commerce, de pêche ou de plaisance et affecté à celle-ci, ainsi que les engins flottants construits et équipés pour la navigation maritime, affectés à des services publics à caractère administratif ou industriel et commercial.

Quant à la condition liée à la surface des publicités, elle ne s’applique pas aux marquages apposés sur la coque, les éléments de structure, la voile ou les marchandises des navires mentionnant leur marque, leur constructeur, leur exploitant ou leur parraineur, ainsi qu’à la publicité faite à l’occasion des navigations liées à des évènements nautiques au profit des parraineurs de ces évènements.

Publicité : une interdiction de plus ? – © Copyright WebLex

SIEGE SOCIAL ANSEMBLE

428 avenue de la libÉration
04100 MANOSQUE

04 92 70 95 00

durance@ansemble.fr

UNE QUESTION ?

articles similaires

Lutte contre la vie chère en Martinique : mise en place d’un accord

On connaît le montant du plafond de la Sécurité sociale au 1er janvier 2025 !

Exonération d’impôt ZFU : une question d’implantation matérielle